Code des marchés publics

Article 167

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Article 167

Lorsque les entités adjudicatrices choisissent la procédure de concours, les dispositions de l'

article 70

(

Procédure des concours pour les marchés publics

)

Art. 70

Procédure des concours pour les marchés publics

L'article explique comment se déroulent les concours pour l'attribution de marchés publics, avec des règles différentes selon qu'il s'agit d'un concours ouvert ou restreint.

sont applicables.

Toutefois, l'avis d'appel public à la concurrence est publié conformément aux dispositions de l'

article 150

(

Publicité des marchés publics

)

Art. 150

Publicité des marchés publics

Les marchés publics d'un certain montant doivent être publiés pour une transparence des procédures.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de concours et publication de l'avis

Résumé. Si on fait un concours, on suit l'article 70, mais l'avis d'appel public doit être publié selon l'article 150.

Lorsque les entités adjudicatrices choisissent la procédure de concours, les dispositions de l'article 70 (Procédure des concours pour les marchés publics) sont applicables.

Toutefois, l'avis d'appel public à la concurrence est publié conformément aux dispositions de l'article 150 (Publicité des marchés publics).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance