Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016
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Procédure de concours et publication de l'avis
Lorsque les entités adjudicatrices choisissent la procédure de concours, les dispositions de l'article 70 (Procédure des concours pour les marchés publics) sont applicables.
Toutefois, l'avis d'appel public à la concurrence est publié conformément aux dispositions de l'article 150 (Publicité des marchés publics).