Abrogé1 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Créé le 1 septembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de concours et publication de l'avis
Résumé. Si on fait un concours, on suit l'article 70, mais l'avis d'appel public doit être publié selon l'article 150.
Lorsque les entités adjudicatrices choisissent la procédure de concours, les dispositions de l'article 70 sont applicables.
Toutefois, l'avis d'appel public à la concurrence est publié conformément aux dispositions de l'article 150.
Toutefois, l'avis d'appel public à la concurrence est publié conformément aux dispositions de l'article 150.