Code des marchés publics

Article 161

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Article 161

I. - Les dispositions de l'

article 58

(

Procédure d'ouverture et d'élimination des plis dans les marchés publics

)

Art. 58

Procédure d'ouverture et d'élimination des plis dans les marchés publics

Les plis des candidats sont ouverts de manière privée et seulement ceux reçus à temps sont examinés. Les dossiers incomplets peuvent être complétés, mais les candidatures et offres non conformes sont éliminées.

sont applicables, sous réserve de la suppression, à son III, des mots : " ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'

article 35

(

Conditions de négociation des marchés publics

)

Art. 35

Conditions de négociation des marchés publics

Les marchés publics peuvent être négociés dans certains cas spécifiques, avec ou sans mise en concurrence préalable.

".

II. - Les dispositions de l'

article 59

(

Procédure d'attribution des marchés publics

)

Art. 59

Procédure d'attribution des marchés publics

Les règles pour choisir et attribuer un marché public sont expliquées, avec des étapes comme la négociation limitée, le choix de l'offre la plus avantageuse, et les procédures en cas d'échec.

sont applicables, sous réserve de la suppression, au premier alinéa de son III, des mots :

" ou des offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'

article 35

(

Conditions de négociation des marchés publics

)

Art. 35

Conditions de négociation des marchés publics

Les marchés publics peuvent être négociés dans certains cas spécifiques, avec ou sans mise en concurrence préalable.

" et de la substitution, au 1° du deuxième alinéa de son III, des mots : " dans les conditions prévues au 1° du II de l'

article 144

(

Procédures de passation des marchés publics

)

Art. 144

Procédures de passation des marchés publics

Les entités adjudicatrices peuvent choisir entre différentes procédures pour passer leurs marchés, comme les appels d'offres ou les procédures négociées, avec ou sans mise en concurrence préalable.

dans le cas des offres inappropriées " aux mots :

" dans les conditions prévues au 3° du II de l'

article 35

(

Conditions de négociation des marchés publics

)

Art. 35

Conditions de négociation des marchés publics

Les marchés publics peuvent être négociés dans certains cas spécifiques, avec ou sans mise en concurrence préalable.

dans le cas d'offres inappropriées ou au 1° du I de l'

article 35

(

Conditions de négociation des marchés publics

)

Art. 35

Conditions de négociation des marchés publics

Les marchés publics peuvent être négociés dans certains cas spécifiques, avec ou sans mise en concurrence préalable.

dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 58 et 59 sur les offres irrégulières

Résumé. Il ajuste les phrases des articles 58 et 59 pour préciser ce qu’il faut faire avec les offres qui ne sont pas valides ou acceptables.

I. - Les dispositions de l'article 58 (Procédure d'ouverture et d'élimination des plis dans les marchés publics) sont applicables, sous réserve de la suppression, à son III, des mots : " ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35 (Conditions de négociation des marchés publics) ".

II. - Les dispositions de l'article 59 (Procédure d'attribution des marchés publics) sont applicables, sous réserve de la suppression, au premier alinéa de son III, des mots :

" ou des offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35 (Conditions de négociation des marchés publics) " et de la substitution, au 1° du deuxième alinéa de son III, des mots : " dans les conditions prévues au 1° du II de l'article 144 (Procédures de passation des marchés publics) dans le cas des offres inappropriées " aux mots :

" dans les conditions prévues au 3° du II de l'article 35 (Conditions de négociation des marchés publics) dans le cas d'offres inappropriées ou au 1° du I de l'article 35 (Conditions de négociation des marchés publics) dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables ".

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 58, 35, 59, 144

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance