Code des marchés publics

Article 158

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Article 158

Les dispositions de l'

article 54

(

Enchère électronique dans les marchés publics

)

Art. 54

Enchère électronique dans les marchés publics

L'enchère électronique est une méthode de sélection des offres pour les marchés de fournitures au-dessus d'un certain montant, permettant aux participants de baisser leurs prix ou d'ajuster certains éléments quantifiables.

sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " au seuil fixé au III de l'

article 144

(

Procédures de passation des marchés publics

)

Art. 144

Procédures de passation des marchés publics

Les entités adjudicatrices peuvent choisir entre différentes procédures pour passer leurs marchés, comme les appels d'offres ou les procédures négociées, avec ou sans mise en concurrence préalable.

" aux mots : " aux seuils fixés au II de l'

article 26

(

Procédures de passation des marchés publics

)

Art. 26

Procédures de passation des marchés publics

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés publics selon différentes procédures, formalisées ou adaptées, en fonction du montant estimé du besoin.

".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de seuils dans l'article 54

Résumé. L'article 158 indique que l'article 54 s'applique, mais remplace le seuil du III de l'article 144 par les seuils du II de l'article 26.

Les dispositions de l'article 54 (Enchère électronique dans les marchés publics) sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " au seuil fixé au III de l'article 144 (Procédures de passation des marchés publics) " aux mots : " aux seuils fixés au II de l'article 26 (Procédures de passation des marchés publics) ".

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 54, 144, 26

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance