Les dispositions de l'
article 54
(
Enchère électronique dans les marchés publics
)
Art. 54
Enchère électronique dans les marchés publics
L'enchère électronique est une méthode de sélection des offres pour les marchés de fournitures au-dessus d'un certain montant, permettant aux participants de baisser leurs prix ou d'ajuster certains éléments quantifiables.
sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " au seuil fixé au III de l'
article 144
(
Procédures de passation des marchés publics
)
Art. 144
Procédures de passation des marchés publics
Les entités adjudicatrices peuvent choisir entre différentes procédures pour passer leurs marchés, comme les appels d'offres ou les procédures négociées, avec ou sans mise en concurrence préalable.
" aux mots : " aux seuils fixés au II de l'
article 26
(
Procédures de passation des marchés publics
)
Art. 26
Procédures de passation des marchés publics
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés publics selon différentes procédures, formalisées ou adaptées, en fonction du montant estimé du besoin.
".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.