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TITRE Ier

Composition et organisation

R311-1 — R311-13

Code des juridictions financières

LIVRE III : Cour d'appel financière

TITRE Ier : Composition et organisation

TITRE II : Procédure

Chapitre Ier : Instruction

Chapitre II : Jugement

TITRE III : Voies de recours et révisions

TITRE IV : Notification des arrêts