Article R112-28
Abrogé depuis le 2023-07-01
Le greffier de la chambre est désigné par arrêté du premier président. Il assiste le président dans l'administration de la chambre.
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Abrogé depuis le 2023-07-01
Le greffier de la chambre est désigné par arrêté du premier président. Il assiste le président dans l'administration de la chambre.
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En vigueur à partir du lundi 1 mai 2017
Abrogé le samedi 1 juillet 2023
Le greffier de la chambre est désigné par arrêté du premier président. Il assiste le président dans l'administration de la chambre.
En vigueur à partir du lundi 1 avril 2013
Le Conseil supérieur de la Cour des comptes prévu à l'article L. 112-8 comprend, en tant que membres élus :
1° Trois conseillers maîtres ;
2° Deux conseillers référendaires ;
3° Deux auditeurs ;
4° Un conseiller maître en service extraordinaire ;
5° Un rapporteur extérieur à temps plein mentionné à l'article R. 112-14.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des présidents de chambre mentionnés au 4° de l'article L. 112-8, son remplacement est assuré par le président de chambre qui suit immédiatement ces magistrats dans l'ordre d'ancienneté dans ce grade.
En vigueur à partir du mardi 17 octobre 2006
Le Conseil supérieur de la Cour des comptes prévu à l'article L. 112-8 comprend, en tant que membres élus :
1° Trois conseillers maîtres ;
2° Deux conseillers référendaires ;
3° Deux auditeurs ;
4° Un conseiller maître en service extraordinaire ;
5° Un rapporteur extérieur à temps plein mentionné à l'article R. 112-14.