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Réglementation de la frappe des médailles

Code des instruments monétaires et des médailles

Article 6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret désignant les machines interdites

Résumé Un décret précise quelles machines on ne peut pas utiliser pour fabriquer de l'argent, comment demander l'autorisation et comment faire respecter la loi.
Mots-clés : Monnaie Régulation Autorisation Décret Sécurité

Les machines, appareils et instruments auxquels sont applicables les interdictions portées par l'article 5 sont désignés par des décrets. Ceux-ci règlent les formes et conditions des autorisations qui y sont prévues et déterminent toutes les mesures d'exécution des articles 5 et 6.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 juin 1952

Abrogé le mardi 1 mars 1994

Les machines, appareils et instruments auxquels sont applicables les interdictions portées par l'article 5 sont désignés par des décrets. Ceux-ci règlent les formes et conditions des autorisations qui y sont prévues et déterminent toutes les mesures d'exécution des articles 5 et 6.