Code des instruments monétaires et des médailles

Article 9

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Article 9

Il est expressément défendu à toutes personnes, quelles que soient les professions qu'elles exercent, de frapper ou de faire frapper des médailles, jetons ou pièces de plaisir, d'or, d'argent et autres métaux, ailleurs que dans les ateliers de la monnaie, à moins d'être munies d'une autorisation spéciale du ministre de l'économie et des finances.

Néanmoins, tout dessinateur ou graveur ou autre personne peut dessiner ou graver, faire dessiner ou graver des médailles ; celles-ci sont frappées avec le coin qu'ils remettent à la Monnaie de Paris.

Les frais de fabrication sont réglés par le ministre de l'économie et des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juin 1952 · Dernière version le 27 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la frappe des médailles

Résumé. Seules les personnes autorisées peuvent frapper des médailles dans des endroits spéciaux, et c'est le ministre de l'économie qui fixe les prix.

Il est expressément défendu à toutes personnes, quelles que soient les professions qu'elles exercent, de frapper ou de faire frapper des médailles, jetons ou pièces de plaisir, d'or, d'argent et autres métaux, ailleurs que dans les ateliers de la monnaie, à moins d'être munies d'une autorisation spéciale du ministre de l'économie et des finances.

Néanmoins, tout dessinateur ou graveur ou autre personne peut dessiner ou graver, faire dessiner ou graver des médailles ; celles-ci sont frappées avec le coin qu'ils remettent à la Monnaie de Paris.

Les frais de fabrication sont réglés par le ministre de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 décembre 2006

En résumé. La disposition précise désormais que les médailles sont frappées à la Monnaie de Paris plutôt qu’à l'administration des monnaies et médailles.

En vigueur du dimanche 29 juin 1952 au mardi 26 décembre 2006

Source : Légifrance