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Chapitre Ier

TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

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Section 7

Biens des industries du béton

D471-40 — D471-47

Code des impositions sur les biens et services

Section 6 : Biens des industries du bois

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à la taxe sur le secteur forestier

Résumé Cette section indique que le texte s’applique aux taxes portant sur des articles principalement constitués de bois.
Mots-clés : Taxe Industrie du bois Réglementation

Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du bois au sens de l'article L. 471-8.

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Article A471-36

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Taxation des biens des industries du bois

Résumé Certains produits en bois sont imposables, sauf certains types.

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

| DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Laine de bois | 16.10.24(p) | |Panneaux à base de bois
A l'exception des panneaux de particules avec placage imitant un parquet, des panneaux de particules surfacés mélaminés et des panneaux stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés| 16.21.11(p) | | 16.21.12(p) | | | 16.21.13(p) | | | 16.21.14(p) | | | 16.21.15(p) | | | 16.21.16(p) | | | 16.21.17(p) | | | 16.21.18(p) | | | Fenêtres, portes-fenêtres, portes et huisseries en bois
A l'exception des portes de garages ou de jardin, des portes intérieures de communication, pleines ou vitrées, et des blocs-portes et huisseries d'intérieur | 16.23.11(p) | | Coffrages pour le bétonnage, bardeaux, en bois
A l'exception des bardages en bois massif | 16.23.12(p) | | Eléments de menuiserie et de charpente, en bois non classés ailleurs
A l'exception des escaliers | 16.23.19(p) | | Bâtiments préfabriqués en bois
A l'exception des saunas | 16.23.20(p) | | Autres articles en bois
A l'exception des cadres et éléments d'encadrement en bois et des parties de chaussures en bois | 16.29.14(p) | | Planches, blocs et articles similaires, en fibres de bois, agglomérés avec des liants minéraux | 23.65.11 |

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Article A471-37

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Prestations de services taxables dans les industries du bois

Résumé Certains services de finition et fabrication de produits en bois sont taxés si ces produits sont imposables.

Les prestations de services taxables en application du 4° de l'article L. 471-22 sont celles comprenant les travaux suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve que ces travaux portent sur un bien taxable mentionné à l'article A. 471-36 :

| DÉSIGNATION DES TRAVAUX TAXABLES, LORSQU'ILS PORTENT SUR DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------| | Finition de contreplaqués et panneaux à base de bois | 16.21.91 (p) | | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de panneaux à base de bois | 16.21.99 (p) | | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres éléments de menuiserie et de charpente | 16.23.99 | |Services liés à la fabrication d'articles en bois, à l'exclusion de meubles, et façons de vannerie et de sparterie| 16.29.91 (p) |

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Article A471-38

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Taux de la taxe sur les biens de l'industrie du bois

Résumé Les produits en bois sont taxés à 0,09%

Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,09 %.

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Article D471-39

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Déclaration et acquittement de la taxe sur les biens des industries du bois

Résumé La taxe sur les meubles en bois se paie comme celle sur les meubles, avec paiement par prélèvement bancaire ou par chèque.

La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-31 à D. 471-34 pour les biens des industries de l'ameublement.

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