Article A471-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de la taxe sur les biens de l'industrie du bois
Résumé Les produits en bois sont taxés à 0,09%
Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,09 %.
1 version
1 cité