Article A471-37
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Prestations de services taxables dans les industries du bois
Les prestations de services taxables en application du 4° de l'article L. 471-22 sont celles comprenant les travaux suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve que ces travaux portent sur un bien taxable mentionné à l'article A. 471-36 :
| DÉSIGNATION DES TRAVAUX TAXABLES, LORSQU'ILS PORTENT SUR DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)|
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| Finition de contreplaqués et panneaux à base de bois | 16.21.91 (p) |
| Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de panneaux à base de bois | 16.21.99 (p) |
| Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres éléments de menuiserie et de charpente | 16.23.99 |
|Services liés à la fabrication d'articles en bois, à l'exclusion de meubles, et façons de vannerie et de sparterie| 16.29.91 (p) |
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