Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions à la taxe sur le secteur forestier
Résumé Cette section indique que le texte s’applique aux taxes portant sur des articles principalement constitués de bois.
Mots-clés : Taxe Industrie du bois Réglementation
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du bois au sens de l'article L. 471-8.
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