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Chapitre Ier

TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

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Section 11

Biens des industries de la plasturgie et des composites

D471-63 — D471-70

Code des impositions sur les biens et services

Section 10 : Biens des industries du papier

Article D471-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions de la section

Résumé Les règles ici s'appliquent à la taxe sur les produits du papier.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du papier au sens de l'article L. 471-12.

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Article A471-58

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Taux de la taxe pour les biens des industries du papier

Résumé La taxe sur le papier est de 0,04 %.

Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,04 %.

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Article D471-59

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Taxe sur les produits de l'industrie du papier

Résumé La taxe sur le papier se paie à un centre spécial.

La taxe est déclarée et acquittée auprès du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses créé en application de l'article L. 521-1 du code de la recherche.

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Article D471-60

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Période déclarative pour les biens des industries du papier

Résumé Les industries du papier déclarent leurs impôts tous les six mois.

La période déclarative est le semestre civil.

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Article D471-61

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Déclaration dématérialisée pour les industries du papier

Résumé Les déclarations pour le papier se font seulement en ligne.

Par dérogation à l'article D. 471-4, la déclaration est souscrite par voie dématérialisée.

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Article D471-62

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Modes de paiement de la taxe sur les produits de l'industrie du papier

Résumé On peut payer la taxe par virement, en ligne ou par chèque.

La taxe est acquittée par virement bancaire, au moyen d'un mode de règlement en ligne ou par chèque.

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