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Chapitre Ier

TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

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Biens des industries du papier

D471-57 — D471-62

Code des impositions sur les biens et services

Section 9 : Biens des industries des roches ornementales et de construction

Article D471-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à la taxe sur les biens des industries des roches ornementales et de construction

Résumé Les règles de cette section concernent la taxe sur les pierres utilisées dans la construction.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries des roches ornementales et de construction au sens de l'article L. 471-11.

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Article A471-53

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Taxation des biens des industries des roches ornementales et de construction

Résumé Certaines pierres et roches sont taxées en fonction de leur type et de leur utilisation.

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

| DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)| |---------------------------------------|---------------------------| |Pierres ornementales ou de construction| 08.11.11 | | 08.11.12 | | | Ardoise | 08.11.40 | | Pierres taillée, façonnée et finie | 23.70.11 | | 23.70.12 | |

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Article A471-54

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Taux de la taxe sur les roches ornementales et de construction

Résumé La taxe sur les roches pour la construction et la décoration est de 0,2 %.

Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,2 %.

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Article A471-55

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Classification des biens exemptés de taxes dans les industries des roches ornementales et de construction

Résumé L'article détaille les pierres et produits en pierre qui ne sont pas taxés et comment les classer.

Les biens des industries des roches ornementales et de construction sur lesquels portent les opérations exonérées en application de l'article L. 471-42 sont les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

| DÉSIGNATION DES BIENS SUR LESQUELS PORTENT LES OPÉRATION EXONÉRÉES |CODE CPF
(rév. 2.1)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------| | Moellons taillés ou éclatés en calcaire et marbre | 08.11.11 (p) | | Moellons équarris, toutes hauteurs, toutes longueurs en granit et roches similaires
Pierres taillées pour la construction en grès
Morceaux ouvrés, y compris moellons taillés en lave grès | 08.11.12 (p) | | Balustres, objets décoratifs, statues, appuis, bandeaux, corniches, socles, éléments de moulures, dessus de meubles, pendules et autres articles d'ornementation, en calcaire et en marbre | 23.70.11 (p) | |Angles, jambages, linteaux, appuis, moellons, assises, corniches, balustres, pilastres, chevronières, cintres, meneaux, limons, contreforts, seuils, marches et autres produits ouvrés pour le bâtiment, en granit et roches similaires
Articles d'ornementation en granit et roches similaires| 23.70.12 (p) |

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Article D471-56

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Déclaration et paiement de la taxe pour les industries des roches ornementales et de construction

Résumé Les roches ornementales et de construction suivent les mêmes règles de taxation que le béton.

La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-44 à D. 471-47 pour les biens des industries du béton.

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