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Chapitre III

NAVIGATIONS

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Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

D425-1 — D425-5

Code des impositions sur les biens et services

Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

Article D423-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la période déclarative pour la taxe sur le transport maritime de passagers

Résumé Certaines entreprises de transport maritime paient leurs taxes une fois par an.

Par dérogation aux 1° et 2° de l'article D. 161-27, lorsque le redevable relève du régime mensuel ou trimestriel de déclaration mentionnés aux a et b du 1° de l'article D. 161-26, la période déclarative est l'année civile.

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Article A423-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux échéances déclaratives pour la taxe sur le transport maritime de passagers

Résumé Pour les taxes de transport maritime, les déclarations sont faites en janvier si vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre.

Par dérogation à l'article A. 161-28, lorsque le redevable relève du régime mensuel ou trimestriel de déclaration, l'échéance déclarative est fixée au cours du mois de janvier de l'année qui suit l'achèvement de la période déclarative.

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