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Chapitre III

NAVIGATIONS

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Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

D423-15

Code des impositions sur les biens et services

Section 3 : Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Article A423-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des candidatures aux examens de permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Résumé Certaines personnes qui passent l'examen de permis pour bateaux de plaisance ne paient pas de taxe.

Les candidatures exemptées mentionnées à l'article L. 423-42 sont celles présentées aux examens incluant les seules options suivantes :
1° L'option « côtière » mentionnée au deuxième alinéa du a de l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
2° L'option « eaux intérieures » mentionnée au deuxième alinéa du b du même article 2.

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Article D423-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquittement de la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Résumé Le paiement de la taxe pour le permis de bateau se fait par timbre électronique.

La taxe est acquittée, selon le cas, lors du dépôt du dossier de candidature aux examens ou lors du dépôt de la demande de renouvellement du titre, au moyen d'un timbre dématérialisé au sens de l'article 887 du code général des impôts.

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