Code des impositions sur les biens et services

Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Sous-section 1 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Exonération des bateaux d'intérêt patrimonial

Paragraphe 2 : Minoration applicable dans la collectivité de Corse

Sous-section 2 : Constatation de la taxe

Sous-section 3 : Paiement de la taxe