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Chapitre III

NAVIGATIONS

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Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

D423-15

Code des impositions sur les biens et services

Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Montant de la taxe

Sous-section 3 : Constatation de la taxe

Sous-section 4 : Paiement de la taxe