Section précédente
Section 1
Dispositions générales
A423-1 — A423-2
Section parente
Section 2
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Section suivante
Paragraphe 1
Exonération des bateaux d'intérêt patrimonial
D423-3
Paragraphe 1 : Exonération des bateaux d'intérêt patrimonial
Paragraphe 2 : Minoration applicable dans la collectivité de Corse
