Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 1 : Base d'imposition

Article L454-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Base d'imposition de la taxe sur la publicité extérieure

Résumé Le coût de la publicité extérieure dépend de la taille de l'affiche.

La base d'imposition est constituée de la superficie exploitée du support taxable au sens de l'article L. 454-56.

Article L454-56

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Définition de la superficie exploitable des supports publicitaires

Résumé La taille taxée d'un panneau publicitaire est celle où les mots et images sont affichés.

La superficie exploitée du support taxable s'entend de la surface suivante :

1° Pour la face d'un dispositif publicitaire, celle sur laquelle sont susceptibles d'être portées les inscriptions, formes ou images ;

2° Pour l'ensemble des faces d'enseignes ou pour la face d'une préenseigne, celle sur laquelle sont portées les inscriptions, formes et images.

Article L454-57

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Calcul de la superficie pour les supports affichant plusieurs publicités

Résumé Si un panneau montre plusieurs publicités à tour de rôle, la surface taxée est augmentée en fonction du nombre de publicités.

Lorsque le support taxable permet de rendre visibles plusieurs affiches successivement sur une même face, la superficie d'exploitation déterminée en application de l'article L. 454-56 est multipliée par le nombre de ces affiches.
Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque le support est numérique ou, si le tarif réduit mentionné au 2° de l'article L. 454-64 n'est pas mis en œuvre par l'autorité compétente, lorsqu'il est apposé sur un kiosque à journaux.