Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la taxe sur les installations nucléaires de stockage
Résumé. La taxe annuelle pour le stockage des déchets radioactifs dépend du volume total autorisé et d'un tarif unitaire.
Le tarif annuel de stockage d'une installation est égal au produit des facteurs suivants :
1° Le volume total de déchets radioactifs que l'installation est autorisée à stocker ;
2° Un tarif unitaire.