Code des impositions sur les biens et services

Article L433-17

Créé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la taxe pour les installations nucléaires à l'arrêt

Résumé. La taxe sur les installations nucléaires est moins chère quand elles sont fermées.

Le tarif de base est réduit lorsque l'installation est à l'arrêt.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Modifié parLoi n°2026-103 du 19 février 2026art. 81 (V)

En résumé. La nouvelle version simplifie considérablement le texte en supprimant les détails techniques sur l'exigibilité de la taxe et se concentre uniquement sur la réduction du tarif de base en cas d'arrêt de l'installation.

Le tarif de base est réduit lorsque l'installation est à l'arrêt.