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Eléments taxables et territoires

L451-1 — L451-5

Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 1 : Règles de calcul

Article L433-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la taxe sur les installations nucléaires

Résumé La taxe se calcule en ajoutant le tarif de base à un éventuel tarif de stockage pour les sites qui stockent des déchets radioactifs.
Mots-clés : Taxe Nucléaire Gestion des déchets radioactifs

Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base concourant à la gestion des substances radioactives, à la somme des tarifs annuels suivants :

1° Pour toutes les installations, le tarif de base ;

2° Pour les installations de stockage de déchets radioactifs en activité, le tarif de stockage.

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Article L433-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif différencié des installations nucléaires

Résumé Le prix que paient les usines nucléaires dépend de leur capacité à traiter ou stocker des déchets radioactifs, sauf pour les anciens réacteurs.
Mots-clés : taxe nucléaire tarifs installations nucléaires

Le tarif de base des installations mentionnées au 1° de l'article L. 433-2 est différencié en fonction d'un paramètre déterminé par décret et représentatif, selon le cas, de la capacité de traitement, d'entreposage ou de stockage de l'installation.

Le premier alinéa du présent article ne s'applique pas aux anciens réacteurs mentionnés au 1° de l'article L. 433-4.

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Article L433-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du tarif de base en cas d'arrêt

Résumé Quand une installation nucléaire s'arrête, son coût annuel diminue.
Mots-clés : tarif arrêt installation nucléaire réduction

Le tarif de base est réduit lorsque l'installation est à l'arrêt.

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Article L433-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif annuel de stockage

Résumé Le coût annuel pour stocker des déchets radioactifs dépend du volume qu’on peut y mettre et d’un prix fixe par unité.
Mots-clés : tarif stockage déchets radioactifs

Le tarif annuel de stockage d'une installation est égal au produit des facteurs suivants :

1° Le volume total de déchets radioactifs que l'installation est autorisée à stocker ;

2° Un tarif unitaire.

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