Créé le 1 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de la taxe sur les installations nucléaires
Résumé. La taxe sur les installations nucléaires de base pour la gestion des substances radioactives est régie par des règles spécifiques.
Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre II du livre Ier et par la présente sous-section.