Section parente

Section 1

Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

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Sous-section 3

Montant de la taxe

L433-8

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 2 : Fait générateur

Article L433-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation fiscale pour l’installations nucléires

Résumé Cette règle indique qu’on applique une taxe aux bases nucléires qui gèrent des substances radioactive selon ce que dit le Titre II Livre I.
Mots-clés : Taxe Installations nucléires Gestion des substances radioactives

Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre II du livre Ier et par la présente sous-section.

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Article L433-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début et dates clés pour la taxee des installations nuclées

Résumé Cette règle indique quand on doit commencer à payer une taxee pour une installation nucléaire : soit dès qu’elle démarre, soit le premier jour du nouvel an si elle était active avant.
Mots-clés : taxe installations nucléaires

Le fait générateur de la taxe intervient :

1° Au début de l'activité de l'installation ;

2° Le premier jour de chaque année civile, autre que celle au cours de laquelle intervient l'événement mentionné au 1°, au cours de laquelle l'installation est en activité ou à l'arrêt.

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