Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définitions de la valorisation et de la valorisation matière
Résumé. L'article définit ce que sont la valorisation et la valorisation matière en se référant à d'autres articles du code de l'environnement.
La valorisation s'entend au sens du seizième alinéa de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement.
La valorisation matière s'entend au sens du dernier alinéa du même article L. 541-1-1.