Code des impositions sur les biens et services
Sous-section 5 : Communications, culture, loisirs
Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Sous-section 5 : Communications, culture, loisirs
Paragraphe 1 : Presse écrite
Paragraphe 2 : Produits culturels
Paragraphe 3 : Droits sur les œuvres de l'esprit
Paragraphe 4 : Spectacles
Paragraphe 5 : Autres activités culturelles et de loisirs
Paragraphe 6 : Exclusions relatives à la protection de la jeunesse