Les taux dérogatoires dans le secteur des produits culturels, les biens et services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice de l'article L. 213-43, les suivants :

| BIENS ET SERVICES ÉLIGIBLES |CONDITIONS D'APPLICATION|TAUX DÉROGATOIRE| |-----------------------------------------------------------------------------------|------------------------|----------------| | Livres, biens assimilés et services associés |L. 213-219 et L. 213-220| Réduit | | Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse | Très réduit | | | Atlas et cartes géographiques | L. 213-221 | Réduit | | Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse | Très réduit | | |Bulletins de votes et travaux de composition et d'impression des bulletins de votes| L. 213-222 | Réduit | | Biens et services mentionnés à la ligne précédente, en Corse | Très réduit | | | Objets d'art, de collection ou d'antiquité | L. 213-223 | Réduit | | Monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs | L. 213-224 | Nul |

Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.

Relève d'un taux dérogatoire le livre ou bien assimilé en application de l'article L. 213-220.
Le taux dérogatoire s'applique au bien mentionné au premier alinéa qui se présente sous la forme d'un assemblage de pages reliées ou sous toute autre forme, y compris sonore, qui restitue le même contenu sans altérations autres qu'accessoires.
Sans préjudice de l'article L. 213-7, le taux dérogatoire s'applique également aux locations de ce produit. Il s'applique également aux travaux de composition et d'impression effectués pour le compte de son éditeur.
Ce taux est minoré en Corse.

Est assimilé à un livre l'ouvrage qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1° Il est constitué d'un ensemble d'éléments statiques, écrits ou graphiques, caractéristique d'une œuvre de l'esprit et comportant un apport rédactionnel ou éditorial comparable à celui d'un livre ;
2° Il ne présente pas un caractère commercial ou publicitaire marqué ;
3° Il ne contient pas un espace important destiné à être rempli par le lecteur. Toutefois, cette condition ne s'applique ni aux ouvrages de dessin ou de coloriage pour enfant, ni aux cahiers d'exercices scolaires ;
4° Il n'est pas destiné à être découpé, construit ou autrement transformé.

Relèvent d'un taux dérogatoire l'atlas et la carte géographique.
Sans préjudice de l'article L. 213-7, le taux dérogatoire s'applique également aux locations de ces ouvrages. Il s'applique également aux travaux de composition et d'impression effectués pour le compte de leur éditeur.
Ce taux est minoré en Corse.

Relèvent d'un taux dérogatoire les bulletins de votes et les travaux de composition et d'impression des bulletins de vote.
Ce taux est minoré en Corse.

Relève d'un taux dérogatoire l'objet d'art au sens de l'article L. 242-4, de collection ou d'antiquité.

Relèvent d'un taux dérogatoire, sans préjudice de l'article L. 213-45, les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts du fait de guerres ou attentats, effectués au bénéfice d'un organisme public ou d'un organisme privé à but non lucratif.