Code des douanes

Article 368

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Article 368

Les agents des douanes peuvent faire, en matière de douane, tous exploits et autres actes de justice que les huissiers ont accoutumé de faire ; ils peuvent, toutefois, se servir de tel huissier que bon leur semblera notamment pour les ventes d'objets saisis, confisqués ou abandonnés.

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Créé le 31 décembre 2002 · Abrogé le 1 mai 2026

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Compétences des agents des douanes en matière de justice

Résumé. Les agents des douanes peuvent faire des actes de justice et vendre des objets saisis.

Les agents des douanes peuvent faire, en matière de douane, tous exploits et autres actes de justice que les huissiers ont accoutumé de faire ; ils peuvent, toutefois, se servir de tel huissier que bon leur semblera notamment pour les ventes d'objets saisis, confisqués ou abandonnés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 avril 2026

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance