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Code des douanes
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
Abrogée1 mai 2026
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B. - Saisies à domicile
Abrogé1 mai 2026C. - Saisies sur les navires et bateaux pontés
Abrogé1 mai 2026D. - Saisies en dehors du rayon
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière
Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie
Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
Paragraphe 4 : Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie