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Code des douanes
Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
Abrogé1 mai 2026
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B. - Saisies à domicile
Abrogé1 mai 2026C. - Saisies sur les navires et bateaux pontés
Abrogé1 mai 2026D. - Saisies en dehors du rayon
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026
Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
A. - Saisies portant sur le faux et sur l'altération des expéditions
B. - Saisies à domicile
C. - Saisies sur les navires et bateaux pontés
D. - Saisies en dehors du rayon