Code des douanes

Paragraphe 1 : Timbre et enregistrement

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 31 décembre 2002 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de formalités de timbre et d'enregistrement pour les procès-verbaux de douane

Résumé. Les papiers de douane sont exemptés de timbre fiscal et d'enregistrement.

Les procès-verbaux de douane ainsi que les soumissions et transactions en tenant lieu sont dispensés des formalités de timbre et d'enregistrement.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026

Paragraphe 1 : Timbre et enregistrement
Article 335