Code des douanes

Article 306

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Article 306

Le bénéfice du traitement préférentiel prévu à l'

article 305

ci-dessus est subordonné au transport direct des marchandises et à la justification de leur origine.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007

Le bénéfice du traitement préférentiel prévu à l'article 305 ci-dessus est subordonné au transport direct des marchandises et à la justification de leur origine.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance