·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Titre III : Conduite des marchandises en douane

Titre IV : Opérations de dédouanement

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Titre VI : Dépôt de douane

Titre VII : Opérations privilégiées

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Titre IX : Navigation

Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane

Titre XI : Zones franches

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Article précédent

Article 291

Non-application aux traités internationaux

Article suivant

Article 321

Exclusions du titre XII

Code des douanes

Article 306

Article 306

Abrogé depuis le 2007-09-01

Le bénéfice du traitement préférentiel prévu à l'article 305 ci-dessus est subordonné au transport direct des marchandises et à la justification de leur origine.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1949

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Le bénéfice du traitement préférentiel prévu à l'article 305 ci-dessus est subordonné au transport direct des marchandises et à la justification de leur origine.