Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
Le bénéfice du traitement préférentiel prévu à l'article 305 ci-dessus est subordonné au transport direct des marchandises et à la justification de leur origine.
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Code des douanes
Le bénéfice du traitement préférentiel prévu à l'
article 305
ci-dessus est subordonné au transport direct des marchandises et à la justification de leur origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
Le bénéfice du traitement préférentiel prévu à l'article 305 ci-dessus est subordonné au transport direct des marchandises et à la justification de leur origine.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance