Article 321
Abrogé depuis le 2020-01-01
L'application des traitements de faveur prévus par les articles précédents est subordonnée aux conditions générales d'origine et de transport fixées par l'article 306 ci-dessus.
1 version
1 cité
Code des douanes
Article 321
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1949
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
L'application des traitements de faveur prévus par les articles précédents est subordonnée aux conditions générales d'origine et de transport fixées par l'article 306 ci-dessus.