Code des douanes

Section 2 : Exportations

Abrogée1 septembre 2007
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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007

Sauf dispositions contraires, les droits de douane et les prohibitions de sortie établis dans le territoire douanier ne sont pas applicables aux produits exportés à destination directe des territoires énumérés à l'article 305-1 ci-dessus.

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007

Section 2 : Exportations
Article 308