Code des douanes

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques

Abrogé1 janvier 1993
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Abrogé1 mai 2026Déplacé1 janvier 1993

Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation administrative pour la mise en service et l'exploitation d'une usine

Résumé. Une usine doit obtenir l'accord de l'administration des douanes pour fonctionner ou changer ses conditions de fonctionnement.

La mise en service, l'exploitation ainsi que toute modification substantielle des conditions d'exploitation de l'usine exercée doivent être autorisées par l'administration des douanes dans des conditions fixées par décret.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 31 décembre 1992

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Article 167
Article 168