Code des douanes

Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques

Abrogée1 janvier 1993
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 31 décembre 1992

Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Paragraphe 1 : Installations d'extraction
Paragraphe 2 : Installations de production
Paragraphe 3 : Autres usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques