Code des douanes

Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage

Abrogée14 mai 2009
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Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2009

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au mercredi 13 mai 2009

Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage
Paragraphe 1 : Marchandises exclues
Paragraphe 2 : Marchandises admissibles
Paragraphe 3 : Restrictions de stockage