Abrogé depuis le 2022-01-01 par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 7
Tout navire étranger de plaisance ou de sport dont des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, sont propriétaires ou ont la jouissance et qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.
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En vigueur à partir du mercredi 22 juin 2016
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Tout navire étranger de plaisance ou de sport dont des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, sont propriétaires ou ont la jouissance et qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.
En vigueur à partir du vendredi 28 mars 1969
Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.