Code des douanes

Article 237

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Article 237

Tout navire étranger de plaisance ou de sport dont des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, sont propriétaires ou ont la jouissance et qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1969 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passeport douanier obligatoire pour les bateaux de plaisance français

Résumé. Les bateaux de plaisance appartenant à des Français doivent avoir un passeport douanier pour naviguer.

Tout navire étranger de plaisance ou de sport dont des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, sont propriétaires ou ont la jouissance et qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parLoi n°2016-816 du 20 juin 2016art. 4 : Extension des conditions d'éligibilité pour le passeport douanier

En résumé. La nouvelle version précise que la règle s'applique aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des résidents français ou dont le siège social est en France.

En vigueur du vendredi 28 mars 1969 au mardi 21 juin 2016

Source : Légifrance