Abrogé par Loi 68-1247 1968-12-31 art. 5 JORF 3 janvier 1969
Créé le 1 février 1950 · Abrogé le 3 janvier 1969
(texte abrogé).
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Code des douanes
(texte abrogé).
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Abrogé par Loi 68-1247 1968-12-31 art. 5 JORF 3 janvier 1969
Créé le 1 février 1950 · Abrogé le 3 janvier 1969
(texte abrogé).
Abrogé depuis le vendredi 3 janvier 1969
En vigueur du mercredi 1 février 1950 au jeudi 2 janvier 1969
Source : Légifrance