Abrogé par Loi 68-1247 1968-12-31 art. 5 JORF 3 janvier 1969
Créé le 1 février 1950 · Abrogé le 3 janvier 1969
(texte abrogé).
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Code des douanes
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Abrogé par Loi 68-1247 1968-12-31 art. 5 JORF 3 janvier 1969
Créé le 1 février 1950 · Abrogé le 3 janvier 1969
(texte abrogé).
Abrogé depuis le vendredi 3 janvier 1969
En vigueur du mercredi 1 février 1950 au jeudi 2 janvier 1969
Source : Légifrance
Loi 68-1247 1968-12-31 art. 5 JORF 3 janvier 1969
Art. Annexe (VD)
Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Art. 5 (V)
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997
Modification des dispositions de l'annexe d'un décret
Décret n°2008-1229 du 26 novembre 2008 · art. 1
Partage des frais de douane dans l'UE
Décret n° 2019-28 du 17 janvier 2019