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Article 87
Mention des dates de versement des droits et taxes par les représentants en douane
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Article 95
Forme et enregistrement des déclarations en détail
Abrogé depuis le 1963-08-22
(texte abrogé).
1 version
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1949
Abrogé le jeudi 22 août 1963
