Abrogé par Décret 63-854 1963-08-13 art. 1 JORF 22 août 1963
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 22 août 1963
(texte abrogé).
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Code des douanes
(texte abrogé).
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Abrogé par Décret 63-854 1963-08-13 art. 1 JORF 22 août 1963
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 22 août 1963
(texte abrogé).
Abrogé depuis le jeudi 22 août 1963
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mercredi 21 août 1963
Source : Légifrance