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Paragraphe 1

Définition, assimilation et classement

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Article 34

Origine des marchandises et perception des droits de douane

Code des douanes

Article 28

Article 28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination des marchandises selon le tarif douanier

Résumé Le nom des marchandises à la douane est donné par un tarif et peut être précisé par des règles ministérielles.

L'espèce des marchandises est la dénomination qui leur est attribuée par le tarif douanier commun.

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances peuvent prescrire, pour la déclaration de l'espèce tarifaire des marchandises, l'utilisation des éléments de codification de la nomenclature de dédouanement des produits. Cette nomenclature fait l'objet d'une publication par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

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L'espèce des marchandises est la dénomination qui leur est attribuée par le tarif douanier commun.

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances peuvent prescrire, pour la déclaration de l'espèce tarifaire des marchandises, l'utilisation des éléments de codification de la nomenclature de dédouanement des produits. Cette nomenclature fait l'objet d'une publication par arrêté du ministre de l'économie et des finances.