Code des douanes

Article D781-2

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Article D781-2

L'article D. 122-1 (Mesure des distances pour la zone des douanes) est applicable de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles de calcul des distances pour les douanes s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.

L'article D. 122-1 (Mesure des distances pour la zone des douanes) est applicable de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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