Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application automatique de l'article D. 122-1 en Polynésie française
Résumé. L'article D. 122-1, qui concerne le calcul des distances à vol d'oiseau pour les douanes, s'applique automatiquement en Polynésie française.
L'article D. 122-1 est applicable de plein droit en Polynésie française.