Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Les règles des douanes en France s'appliquent aussi en Polynésie française.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Les règles générales des douanes s'appliquent automatiquement en Polynésie française.

Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit en Polynésie française.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
Article R761-1