Créé le 1 mai 2026 · En vigueur depuis le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières à Wallis et Futuna
Résumé. L'article précise quelles règles douanières s'appliquent à Wallis et Futuna, avec une petite modification pour l'autorité compétente.
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| R. 631-1 à R. 633-6 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
II. - Pour l'application du I, au 3° de l'article R. 633-5, après le mot : "régional" sont insérés les mots : ", le chef du service des douanes".