Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre VI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles douanières spécifiques à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles douanières pour Wallis et Futuna sont presque les mêmes que partout ailleurs, mais avec une petite différence sur qui est responsable.

En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Dernière version le 1 août 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles douanières s'appliquent à Wallis et Futuna, avec une petite modification pour l'autorité compétente.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 631-1 à R. 633-6

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, au 3° de l'article R. 633-5 (Autorisations pour l'usage et la vente de marchandises confisquées), après le mot : "régional" sont insérés les mots : ", le chef du service des douanes".

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre VI
Article R756-3