Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre V du livre IV

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Application des contrôles douaniers à Wallis et Futuna

Résumé. Cette section explique comment les règles de contrôle des douanes s'appliquent à Wallis et Futuna, avec des adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application automatique d'un article douanier à Wallis et Futuna

Résumé. L'article D. 451-4, qui concerne le serment des agents de contrôle, s'applique automatiquement dans les îles Wallis et Futuna.

L'article D. 451-4 (Serment des agents contrôlant les précurseurs de drogue) est applicable de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Dernière version le 1 août 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent à Wallis et Futuna, selon des décrets spécifiques.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 451-1 à R. 451-3

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

R. 451-5 à R. 451-9

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 451-10

Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026

R. 451-11 à R. 452-1

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Certains articles du livre IV sur les pouvoirs de contrôle et de constatation sont applicables à Wallis et Futuna selon un décret spécifique.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 452-2 et D. 452-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre V du livre IV
Article D754-5
Article R754-6
Article D754-7