Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles douanières s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf pour quelques articles spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles douanières du titre III s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf pour les articles R. 234-1 à R. 234-4.

Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 234-1 (Vente aux enchères des marchandises non réclamées) à R. 234-4 (Destruction des marchandises en dépôt d'office) qui ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'application de l'article D. 233-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article D. 233-1 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'article D. 233-1 (Établissement de la liste des aéroports internationaux) n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II
Article R742-3
Article D742-4