Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les règles douanières du titre III s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf pour les articles R. 234-1 à R. 234-4.
Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 234-1 à R. 234-4 qui ne sont pas applicables.
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