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Code des douanes

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Créé le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles douanières du titre III s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf pour les articles R. 234-1 à R. 234-4.

Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 234-1 à R. 234-4 qui ne sont pas applicables.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Créé parDécret n°2026-266 du 8 avril 2026art.

Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 234-1 à R. 234-4 qui ne sont pas applicables.